Politique de confidentialité et témoins

Cher utilisateur, chère utilisatrice,

Afin de vous permettre d’accéder au site internet  “memexproject.eu” (ci-après dénommé “site internet”), nous vous prions de bien vouloir lire attentivement notre politique en matière de traitement de données personnelles conforme aux dispositions du règlement européen 2016/679 (“RGPD”) et aux dispositions du règlement n. 229 du 8 mai 2014 de l’Autorité italienne de protection des données.

Les informations sont divulguées uniquement au site internet susmentionné et non aux autres sites internet auxquels l’utilisateur peut avoir accès à travers les liens vers d'autres domaines.

Ainsi, après la consultation du site internet, les données sont traitées par des personnes identifiées ou identifiables dont nous fournissons ci-après les informations :

Sans votre consentement préalable pour les finalités du service et notamment:

• l’exécution du contrat et/ou des obligations précontractuelles:
  • réponse à la demande d’information;
  • utilisation du site internet ;
  • gestion d’une demande de contact de votre part ;
  • fourniture de l'assistance technique appropriée.

• poursuite d’un intérêt légitime du responsable du traitement
  • gestion du site internet ;
  • prévention ou détection de toute activité frauduleuse ou nuisible pour le site internet ;
  • exercice des droits du Responsable du traitement, par exemple pour la défense de ses droits devant la justice ;
  • réalisation de statistiques - effectuées à l’aide des cookies analytiques décrits dans la Politique des cookies du site internet à laquelle il est fait référence - dans le but d’optimiser et d'améliorer la navigation sur le site internet.

• remplir les obligations légales:
  • remplir les obligations légales visées par la loi, les règlementations, les règlements UE, les demandes et les prescriptions des autorités compétentes.

Pendant l’utilisation normale du site, les systèmes IT et les procédures logicielles pour le fonctionnement du site internet acquièrent certaines données personnelles dont la divulgation est implicite lors de l’utilisation de protocoles de communication internet.

Bien que ces informations ne soient pas collectées dans le but de pouvoir identifier leurs titulaires, la nature même de ces informations pourrait permettre d’identifier les utilisateurs, à travers le traitement et l'association avec d’autres données détenues par des tierces parties.

Cette catégorie de données englobe les adresse IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site internet, les adresses URI des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la dimension du fichier obtenue en retour, le code numérique indiquant l’état de la réponse provenant du serveur (réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système opérationnel et l’environnement IT de l’utilisateur.

Ces données sont traitées uniquement pour obtenir des informations anonymes et des statistiques concernant l’utilisation du site internet et pour vérifier son bon fonctionnement ; les données sont supprimées une fois traitées. Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en cas de cyberdélits éventuels aux dépens du site internet.

L’utilisation de ce qu’on appelle cookies de session ou de navigation (qui ne sont pas stockés de façon permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont supprimés après la fermeture du moteur de recherche) se limite strictement à la divulgation des identifiants de session (à savoir des chiffres aléatoires générés par le serveur) qui sont nécessaires pour garantir une navigation efficace et sans danger sur le site internet.

En particulier, les systèmes IT et les procédures logicielles pour le fonctionnement du site internet acquièrent certaines données personnelles dont la divulgation est implicite lors de l’utilisation de protocoles de communication internet. Bien que ces informations ne soient pas collectées dans le but de pouvoir identifier leurs titulaires, la nature même de ces informations pourrait, à travers le traitement et l'association avec d’autres données détenues par des tierces parties, permettre d’identifier les utilisateurs.

L’utilisation de cookies analytiques a uniquement pour but d’acquérir des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du site internet (par exemple, le nombre de visiteurs sur le site internet, l’origine du système opérationnel utilisé) et pour en vérifier le bon fonctionnement.

Cette catégorie de données englobe les adresse IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site internet, les adresses URI des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la dimension du fichier obtenue en retour, le code numérique indiquant l’état de la réponse provenant du serveur (réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système opérationnel et l’environnement IT de l’utilisateur.

Les cookies fonctionnels du site internet améliorent le service en permettant aux utilisateurs de naviguer en fonction de certains critères prédéfinis. Les cookies fonctionnels sont utilisés par exemple dans le but d’identifier le premier accès de l’utilisateur de façon à ne pas lui demander de se connecter à nouveau et pour faciliter les recherches de l’utilisateur en enregistrant certaines préférences.

La fourniture des données pour les finalités susmentionnées est obligatoire. Tout refus éventuel de fournir lesdites données ne permet pas de donner suite à la requête.
Pour ce qui concerne les données de navigation, l’utilisateur peut spécifier son choix quant à l’utilisation de cookies sur le site internet également à travers la configuration de ses préférences sur le moteur de recherche ou le site Youronlinechoices.

Par ailleurs, l’utilisateur peut refuser le traitement de ses données personnelles par Google Analytics sur Google Analytics opt-out browser.

Le lien ci-dessous indique la procédure à suivre pour la configuration des moteurs de recherche les plus utilisés:

Toutes les données fournies par les utilisateurs seront divulguées uniquement au personnel IIT chargé de la gestion du site internet.

Néanmoins, IIT est tenue de divulguer les données aux autorités judiciaires sur demande spécifique de leur part, même sans votre consentement,  pour les finalités susmentionnées, aux forces de police, organismes de contrôle ou judiciaires qui les traiteront, à leur demande expresse, en tant que responsables du traitement indépendants pour les finalités institutionnelles et/ou juridiques dans le cadre d’investigations et de contrôles. Les données peuvent également être divulguées à des tiers (par exemple partenaires, professionnels, agents, etc.), en tant que sous-traitants des données, dans le cadre d’activités instrumentales pour les finalités susmentionnées.

Toute personne a le droit d’obtenir, à tout moment, la confirmation de l'existence des données personnelles la concernant, d’en connaître le contenu et la provenance, d’en vérifier l'exactitude et de demander que lesdites données soient complétées, mises à jour ou corrigées (article 12 du RGPD).

La personne concernée a notamment le droit d’obtenir les informations suivantes (article 15 du RGPD) :                   

• provenance des données personnelles ;
• finalités et méthodes de traitement ;
• procédure appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques ;
• données d’identification du responsable, titulaire et représentant aux termes de l’article 5, paragraphe 2 du RGPD ;
• les sujets ou catégories de sujets auxquels les données peuvent être divulguées ou communiquées, en tant que représentants mandatés sur le territoire du Pays, ou en tant que responsables ou personnes désignées.

La personne concernée a le droit d’obtenir :

1. la mise à jour, la rectification ou l’intégration de ses données personnelles (article 16 du RGPD) ;
2. la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées de façon illicite, y compris des données dont la conservation n'est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées (article 17 du RGPD) ;
3. la certification que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, également pour ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, à moins que cette conformité ne soit impossible ou implique une utilisation manifestement disproportionnée de moyens pour ce qui concerne la protection de ce droit.